Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant le dépouillement du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs et sans les ouvrir, y appose la date et ses initiales ou un facsimilé de sa signature et par la suite, les dépose dans une boîte de scrutin scellée.
Décision 2014-03-21, a. 20.
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